Les présentes conditions générales d’utilisation et d’engagement (ci-après, « les conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible par le nom de domaine https://smexperiences.com/ et ses sous-domaines (ci-après, « le site web »), ainsi que l’engagement de services par son intermédiaire. Le simple accès au site Web confère la condition d’utilisateur de ce dernier (ci-après, « l’utilisateur ») et implique l’acceptation de tous les termes inclus dans les présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales, il doit immédiatement quitter le site web sans l’utiliser.
En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur déclare :
a) Que vous avez lu, compris et accepté ce qui précède.
b) que, dans le cas où il a l’intention de contracter un service quelconque, il a la capacité suffisante pour le faire.
c) que, dans le cas où il agit au nom d’une personne morale, il dispose d’un pouvoir de représentation suffisant en vigueur à cet effet.
d) que, en cas de saisie de données de tiers, vous disposez des autorisations nécessaires pour le traitement de ces données.
e) qu’il/elle est majeur(e).
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE WEB
Propriétaire : AVENTURA MAR Y MONTAÑA, S.L. (ci-après dénommées « SMEXPERIENCES »).
Agence de voyage : inscrite au Registre de Turisme de Catalunya.
Emplacement et lieu de l’activité : Pj. Ramirez, 11, Sant Cugat – 08173, Barcelone
C.I.F.: B67168369
Courriel : info@smexperiences.com
Téléphone : +34 655 067 616
Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Barcelone, volume 46305, folio 215, page 515956, inscription le 19 février 2018.
2. ACCÈS AU SITE WEB
L’accès simple au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
3. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
Pour l’utilisation du site Web, l’utilisateur dispose d’un ensemble d’espaces où il peut trouver des informations générales dans la section Accueil, des informations sur les événements, les expériences, les voyages, les déplacements, les autres services et les informations de contact.
Dans les espaces destinés à offrir des informations sur les aventures, l’achat de services liés à chacune de ces activités, c’est-à-dire des expériences, des circuits, des voyages ou d’autres services, sera autorisé.
L’espace de contact intègre un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur de contacter SMEXPERIENCES.
Dans tous les cas, pour l’utilisation du site web, l’utilisateur, conformément aux dispositions des présentes conditions générales, est tenu de maintenir un comportement conforme à la loi, aux bonnes pratiques, licite, approprié et correct. Toute utilisation faite par l’Utilisateur qui pourrait entraîner des conséquences juridiques affectant les droits et libertés de tiers, autres que l’Utilisateur, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et exonère SMEXPERIENCES de tout type de responsabilité.
4. CONTENUS ET SERVICES LIÉS SUR LE SITE WEB
Le site web peut contenir des dispositifs de liaison, des répertoires qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés »). SMEXPERIENCES ne sera responsable des contenus et services fournis dans les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et où elle n’a pas désactivé le lien vers ces sites avec la diligence requise. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un site lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer SMEXPERIENCES.
En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer la formalisation d’accords entre SMEXPERIENCES et les gestionnaires ou propriétaires de ces sites. Sauf mention expresse contraire sur le Site, SMEXPERIENCES n’a pas connaissance des contenus et services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages qu’ils peuvent causer à l’Utilisateur ou à tout tiers. En tout état de cause, il est signalé que le site web lié avec https://toursavela.com/ et https://escapemountain.es/ est également la propriété de AVENTURA MAR Y MONTAÑA, S.L..
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus du Site, qui s’entendent comme incluant, sans que cela soit limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources, sont la propriété intellectuelle de SMEXPERIENCES ou de tiers concédants, sans que soit transféré à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle sur ceux-ci. Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs publiés sur le Site sont la propriété de SMEXPERIENCES ou de tiers concédants et/ou licenciés, sans qu’aucun droit ne soit transféré à l’Utilisateur sur ceux-ci.
6. LA PASSATION DE MARCHÉS DE SERVICES
6.1. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Les principales caractéristiques des services (ci-après dénommés « produits ») proposés sur le site web peuvent être consultées dans la fiche descriptive dans laquelle ils sont présentés. Parmi ces produits, on trouve les voyages à forfait. A cet égard, les conditions contractuelles spécifiques seront décrites dans chaque fiche descriptive.
6.2. PROCÉDURE D’ACHAT
La langue dans laquelle vous pouvez formaliser le contrat est l’espagnol et l’anglais.
La procédure d’achat de produits par le biais du site web est la suivante :
À partir de la fiche du produit souhaité, l’Utilisateur trouvera toutes les informations relatives à celui-ci (dans le cas des voyages à forfait, ces informations sont obligatoires et contraignantes) :
DESCRIPTION : Une description et/ou un résumé du produit.
ITINÉRAIRE : La planification et l’exécution de l’objet du produit sont indiquées, conformément aux règlements.
DÉTAILS : Les détails et les conditions particulières du produit qui s’appliqueront au contrat de service et qui doivent être connus et respectés par l’utilisateur sont exposés.
MAP : L’emplacement de l’objet du produit est marqué.
PHOTOS : Une série d’images représentatives de l’objet du produit est montrée.
Une fois les informations sur les produits consultées, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, lancer le processus d’achat. Pour ce faire, vous devez sélectionner dans la section « Effectuer votre réservation » la date et le nombre de personnes souhaitées.
En sélectionnant l’option souhaitée, l’utilisateur pourra cliquer sur « RESERVER MAINTENANT » pour procéder à l’achat.
Une fois que l’utilisateur a cliqué sur « RESERVER MAINTENANT », une nouvelle fenêtre s’ouvre pour lui permettre de saisir les données personnelles nécessaires. Il s’agira des données de facturation, ainsi que des données nécessaires à l’exécution de l’objet du contrat. Il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et les cookies pour le traitement de vos données personnelles, et les conditions spécifiques du produit énoncées dans la fiche descriptive du produit.
Une fois que vous aurez procédé au « Checkout », l’utilisateur sera transféré vers une passerelle de paiement externe mise en œuvre par Redsys Servicios de Procesamiento, S.L., dans laquelle vous devrez saisir les détails de la carte que l’utilisateur souhaite utiliser pour le traitement du paiement. A cet égard, SMEXPERIENCES ne conserve aucune donnée relative au numéro de carte de l’Utilisateur, toutes les actions nécessaires étant effectuées chez le même prestataire de la passerelle de paiement. Les cartes acceptées sont VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Enfin, l’utilisateur pourra confirmer le traitement de l’achat. Vous recevrez un courriel de justification et de traitement de l’achat effectué à l’adresse électronique que vous avez indiquée, ainsi que toutes les informations contractuelles nécessaires.
6.3. CORRIGER ET IDENTIFIER LES ERREURS DE SAISIE DE DONNÉES
Lorsque l’utilisateur oublie de remplir correctement l’une des informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire correspondant, il ne pourra pas avancer dans le processus de contractualisation ou de validation tant qu’il ne l’aura pas complété. Un message à l’écran vous en avertira.
Vous pouvez modifier et/ou mettre à jour les données fournies au cours du processus d’achat à tout moment, avant son achèvement, en revenant à l’étape souhaitée.
Si vous souhaitez modifier les informations fournies à une date ultérieure, l’ampleur de la modification doit être prise en compte :
Si une modification substantielle est apportée aux informations fournies, car il pourrait s’agir d’une affectation de l’Utilisateur, elle peut entraîner la résiliation du service, l’impossibilité de son exécution par SMEXPERIENCE étant évaluée. Une fois le délai d’exercice du droit de rétractation expiré, vous respecterez les conditions énoncées dans la politique d’annulation.
Si une modification est apportée qui affecte l’exécution prévue du service, comme un changement de dates, si elle n’est pas effectuée dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, elle peut entraîner la pénalité prévue dans la politique d’annulation.
S’il s’agit d’une modification qui n’affecte pas la performance du service, la modification se déroulera comme demandé, par exemple un changement d’Utilisateur pour un autre Utilisateur ayant les mêmes conditions (exemple : changement d’un Utilisateur adulte pour un autre Utilisateur adulte, sans besoins particuliers).
Dans le cas des voyages à forfait, l’utilisateur, entendu comme le voyageur, a le droit de céder le contrat à un autre voyageur, moyennant un préavis raisonnable d’au moins sept jours civils avant le début du voyage à forfait. À cet égard, l’utilisateur cédant est informé des coûts, qui doivent être raisonnables et, en tout état de cause, ne doivent pas dépasser les coûts effectivement supportés par l’organisateur et le détaillant en raison de la cession, de manière justifiée.
6.4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués pour chaque produit dans sa fiche correspondante incluent, sauf mention contraire expresse, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et, dans tous les cas, sont exprimés par défaut en devise Euro (€).
Le mode de paiement disponible sur le site Web est la carte de crédit VISA, MASTERCARD ou MAESTRO. Le paiement sera effectué par la passerelle de paiement externe mise en place par Redsys Servicios de Procesamiento, S.L..
7. DROIT DE RETRAIT, D’ANNULATION ET DE MODIFICATION DU SERVICE
7.1. DÉLAI D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’utilisateur a le droit de se retirer du contrat conclu par le biais du site web dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier, sauf dans les cas prévus aux points 7.3 et 7.4 des présentes conditions générales.
Le délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur acquiert le service. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à SMEXPERIENCES sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication de l’Utilisateur concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
7.2. LES CONSÉQUENCES DU RETRAIT
En cas de rétractation, SMEXPERIENCES remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, sous réserve que les causes indiquées aux points 7.3 et 7.4 des présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’Utilisateur informe SMEXPERIENCES de sa décision de se rétracter du contrat.
SMEXPERIENCES procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait expressément disposé autrement ; en tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement.
7.3. CAS DE NON-APPLICATION DU RETRAIT
Conformément aux dispositions de l’article 103 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, l’utilisateur est informé qu’il ne peut pas se rétracter dans le cas suivant :
Lorsque le service contracté a été exécuté.
L’Utilisateur est conscient et accepte que lorsque la prestation aura été entièrement exécutée par SMEXPERIENCES, il aura perdu son droit de rétractation.
L’Utilisateur est conscient que la contractualisation des services peut conditionner le droit de rétractation, dès lors que SMEXPERIENCES a réalisé l’intermédiation d’actions pour la gestion des services, ceci étant le point de départ de l’exécution du service.
Dans tous les cas, vous devez respecter les conditions d’annulation.
7.4. POLITIQUE D’ANNULATION EN CAS DE CONTRAT DE SERVICES
Lorsque l’Utilisateur procède à l’achat d’un service SMEXPERIENCES, il déclare avoir pris connaissance des conditions particulières énoncées dans les présentes.
Le droit de rétractation de l’Utilisateur est reconnu à tout moment, celui-ci ayant droit au remboursement des sommes versées, mais devant indemniser SMEXPERIENCES des montants indiqués ci-dessous, sauf si cette rétractation est due à un cas de force majeure. De même, dans l’hypothèse où le délai de rétractation serait expiré, l’Utilisateur pourra procéder à la résiliation du service et obtenir le remboursement des sommes versées dès lors que SMEXPERIENCES aura été indemnisé dans les conditions suivantes :
L’Utilisateur devra payer les frais de gestion engagés, dûment justifiés, les frais d’annulation, le cas échéant, et une pénalité consistant en :
I) Une pénalité de 0 % du coût total de l’activité sera appliquée si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date de début de l’activité ;
II) Une pénalité de 25% du montant total de l’activité sera appliquée entre le 14ème et le 7ème jour précédant l’activité.
III) Il y aura une pénalité de 50% du total de l’activité entre les jours 6 et 3 précédant l’activité.
IV) Il y aura une pénalité de 100% du montant total de l’activité dans les 48 heures précédant la non-présentation.
V) S’il y a des frais de gestion, ainsi que des réservations faites pour la nuit, la nourriture ou le transport, ils seront déduits séparément.
Dans le cas où le forfait est soumis à des conditions économiques particulières du contrat, telles que le fret aérien, les navires, les tarifs spéciaux, etc., les frais d’annulation seront établis conformément aux conditions convenues entre les parties. En l’absence d’accord, les frais d’annulation et de gestion particulière seront déterminés en fonction de la réalité de celle-ci ; en d’autres termes, SMEXPERIENCES fera la preuve des frais occasionnés par le retrait ou l’annulation de l’Utilisateur.
Si l’annulation du client est produite en ayant un dépôt médiatisé, l’agence rendra le montant de ce dernier, une fois déduits les frais et, dans son cas, les indemnités et les pénalités correspondantes.
7.5. MODIFICATION IMPRÉVUE DU SERVICE
Si le service contracté par l’Utilisateur subit une quelconque modification SMEXPERIENCES proposera à l’Utilisateur :
Dans le cas où les services ne peuvent être réalisés en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, telles que des conditions météorologiques ou un risque pour l’Utilisateur, ce dernier peut demander le remboursement des frais engagés en soustrayant les frais engagés en totalité par SMEXPERIENCES pour l’intermédiation du service, qui doivent être payés dans un délai n’excédant pas 14 jours après la fin du contrat.
Dans le cas où les services fournis n’étaient pas conformes au contrat ou n’ont pas été fournis, l’utilisateur doit se voir proposer des formules alternatives de qualité équivalente ou supérieure sans coût supplémentaire par rapport aux services non fournis. S’il n’est pas remédié au problème énoncé dans un délai raisonnable, le remboursement des frais engagés peut être demandé et doit être effectué dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.
Dans tous les cas, pour la modalité de voyage combiné, lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires se produisent à la destination ou dans les environs qui affectent de manière significative l’exécution du voyage combiné ou le transport des passagers vers la destination, l’Utilisateur entendu comme voyageur aura le droit de résilier le contrat avant le début de celui-ci sans payer de pénalité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral de tout paiement effectué, mais à aucune autre indemnité.
Dans tous les cas, pour la modalité de voyage combiné, aucune indemnité supplémentaire ne sera versée si :
Le nombre de personnes inscrites au voyage à forfait est inférieur au nombre minimum spécifié dans le contrat et les organisateurs notifient l’annulation à l’Utilisateur du voyage dans le délai spécifié dans le contrat, qui est au plus tard le :
I) Vingt jours civils avant le début du forfait pour les voyages de plus de six jours,
II) Sept jours civils avant le début du forfait pour les voyages d’une durée comprise entre deux et six jours,
(III) Quarante-huit heures avant le début du forfait dans le cas des voyages de moins de deux jours, ou
L’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et le voyageur est informé de l’annulation sans délai excessif avant le début du forfait.
SMEXPERIENCES informe l’Utilisateur que s’il constate un comportement contraire aux conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales, ou pouvant présenter un danger pour la sécurité et le bon déroulement du service, il pourra exclure sa participation à l’activité sans aucun droit à réclamation et remboursement.
8. RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DE L’RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare connaître les conditions spécifiques d’achat de chaque produit, après avoir consulté les informations qui s’y rapportent, en comprenant les particularités que chaque produit peut avoir, ainsi que les éventuelles conditions qui limitent l’utilisation et la jouissance de celui-ci.
L’utilisateur est conscient que les activités proposées peuvent être pratiquées dans le milieu naturel. Cela implique un niveau de demande plus ou moins élevé. Ceci est détaillé dans la fiche descriptive de chaque produit. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du développement de chaque activité, en fonction du niveau de demande indiqué. Si un utilisateur apprécie d’avoir un niveau de professionnalisme plus élevé pour exercer une activité plus exigeante, il s’agit de sa simple appréciation ; cette expertise doit être conforme à ses conditions particulières réelles.
SMEXPERIENCES catalogue les activités avec différents niveaux de difficulté. Les niveaux de difficulté sont compris comme les échelles de la demande physique et de l’expertise technique pour réaliser l’activité, et correspondent aux échelles suivantes :
I) Très facile : moins de 8 km de distance et jusqu’à 200 m de dénivelé positif.
II) Facile : entre 8 et 15 km et jusqu’à 500 m de dénivelé positif.
III) Moyen : entre 10 et 20 km et jusqu’à 1000m de dénivelé positif.
IV) Moyenne-Haute : entre 12 et 25 km et jusqu’à 1500m de dénivelé positif.
V) Haute : entre 15 et 25 km et jusqu’à 1500m de dénivelé positif avec des passages techniques.
VI) Très haut : plus de 25 km et plus de 1500 m de pente positive et de passages techniques.
Chaque activité spécifiera le matériel nécessaire, les compétences techniques requises, ainsi que toutes les informations pertinentes que l’utilisateur doit connaître.
L’Utilisateur s’engage à ne pas être sous l’influence de boissons alcoolisées, de drogues, de stupéfiants et/ou similaires, capables d’altérer sa cognition et ses capacités, ainsi que de tout médicament pouvant provoquer des effets similaires. À cet égard, vous serez entièrement responsable de tout dommage qui pourrait survenir et/ou être causé par une telle situation.
L’Utilisateur s’engage à être pleinement diligent dans l’utilisation du matériel proposé pour le développement du service. Si, en raison d’une négligence de la part de l’utilisateur dans l’utilisation du matériel, il se produit une perte ou une détérioration importante de celui-ci, l’utilisateur sera tenu responsable de la restitution du matériel et devra payer le montant correspondant.
Dans ce sens, SMEXPERIENCES doit protéger son intégrité en fonction des caractéristiques de ses produits, en les comprenant comme des services, puisqu’ils sont fournis dans des conditions très spécifiques. En conséquence, l’Utilisateur assume toute responsabilité et exonère expressément SMEXPERIENCES de toute absence d’utilisation et de jouissance conformes aux attentes qu’il peut avoir.
9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AU SERVICE
L’Utilisateur est informé que SMEXPERIENCES a contracté les polices d’assurance suivantes avec les garanties suivantes :
Politique d’accident personnel pour la pratique du tourisme actif.
Politique de responsabilité générale pour le tourisme actif et les sports d’aventure, et en tant qu’agence de voyage.
L’Utilisateur est informé que, dans le cas de voyages à forfait, l’organisateur du service et le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat, et sont tenus de fournir une assistance si le voyageur rencontre des difficultés.
L’Utilisateur est informé qu’en tant que voyageur il doit communiquer tout défaut de conformité constaté lors de l’exécution du forfait.
L’Utilisateur est informé que dans le cas de mineurs voyageant non accompagnés d’un parent ou d’un autre adulte autorisé, à condition que le voyage à forfait comprenne un hébergement, les informations permettant un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour de ce dernier.
L’Utilisateur est informé qu’il doit informer l’organisateur de l’activité, ou le guide de l’activité, des éventuels problèmes de santé, allergies ou maladies qui peuvent affecter le déroulement de l’activité, avant d’engager la même activité. Si vous n’avez pas connaissance d’un tel problème de santé, d’une allergie ou d’une maladie au moment de la conclusion du contrat, vous devez nous en informer dès que possible.
L’Utilisateur exonère SMEXPERIENCES de tout type de réclamation ou de responsabilité en cas de non réalisation des attentes liées au service acheté.
10. PLAINTES, RÉCLAMATIONS ET DEMANDES D’INFORMATION
L’Utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations et/ou demandes d’informations à SMEXPERIENCES, en utilisant l’un des moyens suivants :
En envoyant une lettre à : Pj. Ramirez, 11, Sant Cugat – 08173, Barcelone.
En envoyant un courriel à l’adresse: info@smexperiences.com.
En appelant le +34 655 067 616 de 08:00 à 20:00, du lundi au dimanche.
SMEXPERIENCES dispose de formulaires de plainte officiels que l’Utilisateur peut demander.
11. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les présentes Conditions générales resteront en vigueur à tous autres égards et cette disposition sera considérée totalement ou partiellement comme non incluse.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
Lorsque l’Utilisateur est un « consommateur ou utilisateur », en cas de litige, il peut choisir de porter sa demande devant les Cours ou Tribunaux correspondant à son domicile.
Si l’utilisateur n’est pas un « consommateur ou utilisateur », l’utilisateur et SMEXPERIENCES conviennent de soumettre tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou de la conclusion de contrats de biens et/ou de services effectués à travers celui-ci, aux Cours et Tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
13. LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS DANS LES LITIGES DE CONSOMMATION
L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne, qui peut être consultée ici.
